Dans sa mission de structuration juridique et fiscale, le cabinet Akoa Mballa & Co met à la disposition de ses clients les outils d’analyses nécessaires à l’appréciation des incidences juridiques et/ou fiscales des schémas d’implantations envisagés. Les opérations de restructurations sont des opérations complexes qui impactent considérablement la structure de la société notamment les opérations sur le capital, les cessions de titres, les apports de titres, les apports partiels d’actifs, les scissions, les fusions et acquisitions. Fort de son expertise le cabinet Akoa Mballa & Co vous fournit un accompagnement personnalisé dans la conduite et la mise en oeuvre de ces opérations complexes. Il s’agit de montages juridico-financiers complexes destinés à l’acquisition d’un actif ou d’un ensemble d’actif par effet de levier pouvant aboutir suivant la nature de la transaction à la création d’un véhicule dédié qui bénéficiera des liquidités nécessaires au financement de l’actif envisagé. Fort de son expertise le cabinet Akoa Mballa & Co vous fournit un accompagnement personnalisé dans la conduite et la mise en oeuvre de ces opérations complexes. Les missions d’audit concourent à l’examen du respect des dispositions légales, règlementaires et/ou fiscales de la société sur une période donnée afin de procéder aux corrections nécessaires avant contrôle. L’expertise du cabinet Akoa Mballa & Co vous permettra ainsi d’anticiper et limiter les désagréments d’un contrôle mais surtout dresser une cartographie des principaux risques juridiques et/ou fiscaux de la société. Les missions de secrétariat juridique consistent à la préparation et rédaction de tous les actes nécessaires à la tenue des assemblées ou conseil d’administration suivant la forme juridique de la société. L’accompagnement du cabinet Akoa Mballa participera du respect de la bonne gouvernance et administration des sociétés en application des dispositions légales en vigueur. Le système fiscal étant déclaratif, le contrôle souvent préalable au contentieux consiste en un exercice de vérification des informations transmises. Le contentieux fiscal quant à lui se définit comme l’ensemble des litiges nés de l’application de la loi entre l’administration fiscale et le contribuable. Le cabinet Akoa Mballa sur la base de son expertise, vous assistera tout au long de la procédure de contrôle ou contentieuse pour vous garantir le respect de vos droits en qualité de contribuable et s’assurer également du paiement du juste impôt. Il s’agit de déterminer le traitement fiscal applicable à des opérations internationales. Autrement dit, l’analyse des règles d’imposition des biens et services ou du capital détenus par un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat. L’accompagnement du cabinet Akoa Mballa sera axé en priorité sur l’élimination de la double imposition du fait de la concurrence des souverainetés fiscales sur la base de son expertise du droit interne et de l’éventail de conventions fiscales applicables. La négociation, la rédaction ou la revue de différents contrats d’affaires sont en règle générale des exercices périlleux. L’accompagnement du cabinet Akoa Mballa se fera de la phase précontractuelle à la rupture du lien contractuel en passant par l’exécution du contrat. Chacune des clauses est négociée, rédigée ou revue dans le but de protéger les intérêts du client suivant une structuration contractuelle personnalisée. Le respect des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et salariés n’est pas toujours sans écueil pour chacune des parties prenantes. Le Cabinet Akoa Mballa & Co vous accompagnera afin de vous faciliter la navigation en eaux souvent troubles du droit du travail, partant de la rédaction du contrat à la rupture du contrat en passant par l’exécution des obligations légales ou conventionnelles de chaque partie. Le Cabinet Akoa Mballa & Co outre ses missions de conseil, offre des sessions de formation généralement arrêtées suivant un catalogue de formation en début d’exercice ou à la carte en fonction des besoins spécifiques du client. Le cabinet Akoa Mballa & Co vous accompagne dans l’interprétation des dispositions des règles applicables au droit douanier et à l’optimisation des taxes et droits de douanes en application des dispositions en vigueur.
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